FB/5
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/06/1998
Notes
FB/5/46-FB/5/50 : intégrés à l'inventaire Fédération des mineurs (FB/2)
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
accord du 15 février 1988 sur le droit syndical ; projet d'accord sur la prévention des difficultés d'emploi (1988) ; conflit à Thomson Brest contre les licenciements prévus dans le plan social (1991) ; réunions du groupe de travail "Mesures sociales pour l'emploi" et négociation de l'accord du 10 novembre 1993 pour favoriser l'emploi et la compétitivité de l'entreprise (1993) ; réunions du comité européen Thomson CSF (1993-1994) ; réunions avec la Direction sur la convention sociale et l'accord prévoyance (1994-1995).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995
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