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Versement des 23-29 juillet 2004

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FB/10

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

FGMM (Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie ; CFDT)

Modalités d'entrées

Mode d'entrée : versement

Date d'entrée : 23-29/07/2004

Informations sur le traitement

Destruction des dossiers FB/20/10-FB/20/11, FB/10/22, FB/10/111

Mots clés producteurs

FGMM (Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie ; CFDT)

Mots clés matières

Branche automobile

Talbot

Cote/Cotes extrêmes

FB/10/33

Date

1988-1993

Importance matérielle

0.04

Présentation du contenu

Procès Talbot c/ militants, UD et UL CFDT : historique de l'action judiciaire, arrêt de la Cour d'appel de Versailles, réunions avec le service juridique confédéral , communiqué FGMM (1988) ; action contre l'accord 4 x 10 h d'aménagement du temps de travail : tracts, accord du 29 octobre 1990, accord modificatif du 12 juillet 1993, revue de presse (1990-1993).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Trier.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1993