Pacte responsabilité, groupe de travail. -Outils et analyse du CICE (Crédit impôt pour la compétitivité de l'emploi), suivi de la mise en œuvre, négociations et conclusions du groupe, groupe de suivi de la BDU (Base de données unique)

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Politique pour l'emploi et la formation professionnelle

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Politique pour l'emploi et la formation professionnelle

Cote/Cotes extrêmes

CESPP/3

Date

1999-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

0.23 ml, 8 article(s)

Origine

Emploi et sécurisation des parcours professionnels (service confédéral CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/09/2019

Mots clés producteurs

Emploi et sécurisation des parcours professionnels (service confédéral CFDT)

Pacte responsabilité, groupe de travail. -Outils et analyse du CICE (Crédit impôt pour la compétitivité de l'emploi), suivi de la mise en œuvre, négociations et conclusions du groupe, groupe de suivi de la BDU (Base de données unique)

Cote/Cotes extrêmes

CESPP/3/8

Date

2013-2014

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Notes de présentations, relevés de conclusions des réunions paritaires, articles de Syndex, trame d'aide à la préparation des négociations sur le pacte de responsabilité, texte d'intervention de la CFDT lors des rencontres avec le gouvernement (2014), textes d'intervention de Laurent Berger devant le Conseil national confédéral, déclaration intersyndicale (CFDT/CGT/FSU/UNSA), notes interne sur la relance de l'emploi, copie des propositions du MEDEF pour le pacte de responsabilité, notes d'avis, cahier des charges.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2014