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Branche Communaux

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Cote/Cotes extrêmes

FM/3

Date

1954-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/02/1995

Informations sur le traitement

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FM/3/10 (chrono, 1988-1990)

Mots clés matières

Branche communaux

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Agents non titulaires des collectivités locales

Cote/Cotes extrêmes

FM/3/2

Date

1973-1990

Présentation du contenu

Etudes et rapports 1975 - 1988 ; actions revendicatives 1973 - 1980 ; réglementation et négociations sur la titularisation 1981 - 1990.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990