FM/69/1-FM/69/10
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Procès-verbaux, texte de l'accord du 1er décembre 2010 sur la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2012
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.