FB/10
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement
Date d'entrée : 23-29/07/2004
Informations sur le traitement
Destruction des dossiers FB/20/10-FB/20/11, FB/10/22, FB/10/111
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
documents remis au CCE, questions des organisations syndicales, contre-propositions CFDT, courrier aux pouvoirs publics, tracts (1998). Plans sociaux FCI France et accords de réduction du temps de travail : demande de convention FNE , projet industriel, avis du CCE et des comités d'établissements, accords ARTT (1999-2000).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000
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