Instances statutaires, circulaires, Secteur non lucratif, Secteur social, CGOS, secteur développement, réformes hospitalières, conditions de travail, politique de santé

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Cote/Cotes extrêmes

FL/22

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 20/12/1995

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/22/45, FL/22/55-57, FL/22/62 éliminé

Cote/Cotes extrêmes

FL/22/83

Date

1968-1982

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

positions fédérales, documents fédéraux des différents congrès (1971, 1973, 1977, 1980), CNF (février 1981), position de la fédération sur la Charte de la santé de Jack Ralite, ministre de la santé (1982) et positions confédérales et d'autres organisations CFDT, colloque santé et démarche autogestionnaire (juin 1976), journée vérité sur la santé (mars 1981), position confédérale sur la protection sociale (octobre 1981).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982

Documents extérieurs à la fédération

Cote/Cotes extrêmes

FL/22/85

Date

1969-1983

Importance matérielle

0.1

Présentation du contenu

"La politique de l'Etat en matière d'hospitalisation privée 1962-1978" de Jean de Kervasdoué, politique gouvernementale dont la charte de la santé (1982), plan intérimaire (1981-1983), positions des organisations politiques : propositions du Parti Socialiste en matière de santé (mars 1981), planification et carte sanitaire (1979-1982), réflexions sur l'avenir du système de santé à l'horizon de 1985 (1969), collection de la lettre de Jack Ralite, ministre de la santé, "la santé pour chacun" (1982), documents d'autres organisations dont les organisations syndicales, colloque national de la CGT "La santé c'est la vie, défendons-la avec la CGT" ( février 1978), presse.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983