Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CES/33

Date

1987-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Économie et société (service confédéral CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Stéphane Larignon, secrétaire confédéral

Date d'entrée : 14/11/2006

Présentation du contenu

Participation CFDT

Mots clés personnes

1991-1993

Cote/Cotes extrêmes

CES/33/3

Date

1991-1993

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

correspondance, invitations, ordres du jour, procès verbaux des réunions plénières (septembre1991-janvier 1993), comptes rendus CFDT des réunions, notes manuscrites CFDT lors des réunions, positions de la CFDT sur les demandes d'asiles et les zones de transit aéroports (mars 1992).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993