Création en 1999 : coupure de presse, statuts, projet de règlement intérieur, n°1 du magazine de la CTU (1999-2000) ; 1er congrès (11-12 octobre 2002) : rapport d'activité, projet de rapport d'orientation, statuts, règlement intérieur, texte de l'intervention du délégué à l'outre-mer, compte-rendu, rapport des faits constatés pendant le congrès (2002-2003) ; Après congrès 2002 : copies des courriers envoyés et reçus (2002-2003) ; "Affaire CTU" suivie par le cabinet H-J Legrand ou contentieux relatif à l'annulation du congrès 2002 : copies des attestations manuscrites rendant comptes des faits constatés, pièces du dossier instruit par le cabinet, projet d'assignation devant le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre (2002-2003) ; Suspension des accords de coopération avec la CFDT : notes de service, courriers, coupure de presse (2003-2004).

conservation

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004