CES/34
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement de Stéphane Larignon, secrétaire confédéral
Date d'entrée : 10/01/2008
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Date
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
déclaration du groupe CFDT au CES sur la décentralisation et le citoyen (juin 2000), notes de synthèse confédérales sur les positions de la CFDT concernant les projets du gouvernement en matière de décentralisation (octobre 2002 - octobre 2004), positions de la CFDT sur la loi relative aux responsabilités locales du 17 août 2004.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004
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