Séance du 10 juin 2009 : Info rapide, courriels, notes manuscrites, communiqué de presse n° 49 (déclaration de Marcel Grignard).

Séance du 24 juin 2009 : Info rapides, document de travail sur l'Accord national interprofessionnel (ANI) 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié, note manuscrites, fiche sur le chômage partiel, copie de courrier de l'Union nationale des professions libérales, note de position et projet d'ANI, compte-rendu de la rencontre avec la fédération des Services (4 juin 2009), tableau des chiffres nationaux du chômage partiel, fiches du ministère du Travail sur « chômage partiel et salarié en forfait jours » et « chômage partiel et cumul d'emploi », copie de l'instruction DGEFP N° 2008/19 du 25 novembre 2008 relative au chômage partiel et à la prévention des licenciements, circulaire CDE N° 2001-21 du 18 juillet 2001 relative au chômage partiel.

Séance du 8 juillet 2009, finalisation de l'ANI sur la gestion sociale des conséquences de la crise sur l'emploi : commentaires CFDT du projet d'accord, note sur le chômage partiel pour la négociation du 8 juillet, note « Accord National Métallurgie du 7 mai 2009 Prêt de main d'œuvre « , projet de note CE «Propositions CFDT négociation « Crise et emploi », courrier de Laurent WAUQUIEZ (secrétaire d'Etat charge de l'emploi), Communiqué de presse N° 64, Infos rapides, version final de l'accord national interprofessionnel sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi

conservation

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2009