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Cote/Cotes extrêmes

FM/19

Date

1947-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Description physique

6,85 ml

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/07/2001

Notes

Versement non trié à réception : plusieurs dossiers sont à trier finement ou à éliminer lors du classement final.

Informations sur le traitement

Les articles suivants (2 ml) ont été éliminés :
  • FM/19/1-FM/19/7 (comptabilité) 
  •  FM/19/18-FM/19/20, FM/19/35-FM/19/39, FM/19/67, FM/19/89-FM/19/90 (chrono)
  • FM/19/46 (juridique)

Les articles suivants ont été intégrés à la sous-série FM/52 :

FM/19/8, FM/19/9 (personnel fédéral)

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Statut des agents des écoles

Cote/Cotes extrêmes

FM/19/77

Date

1968-1989

Présentation du contenu

législation (1968-1989), réglement intérieur de quelques villes (1970-1980), enquête, rapport sur la formation des agents de Grenoble (1976), réactions des syndicats (1978 -1985) ; situation du personnel communal en cas de nationalisation des CES (1972-1976) : correspondance, législation.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989