CESPP/5
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/11/2020
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Courriers (2005-2006), circulaires aux organisations (2003-2006), numéros de Infos Rapides (2006), note de propositions de modifications du projet d'accord DIF de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CGPME), note concernant la négociation avec l' Union nationale des professions libérales (UNAPL) sur la formation (2005), relevés de décisions Commission paritaire nationale d'application de l'accord (CPNAA) du 4 avril 2005, note de la position confédérale suite au jugement du tribunal de grande instance de Paris concernant le conflit entre 7 FONGECIF et l'AGECIF-CAMA (2006).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006
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