FS/21
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement. Date d'entrée : 21/12/2001
Notes
FS/21/1 à FS/21/38 éliminés (juridique) ; FS/21/42 et FS/21/51 à FS/21/54 (chrono) ; FS/21/56-FS/21/57 intégrés à FS/1
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
règlement portant dispositions relatives au personnel ouvrier des CROUS (1969) ; circulaires du CNOUS (1978-1979 ; 1983-1992) ; réglementation sur les congés, jurisprudence sur le paiement du supplément familial de traitement et sur la compétence du tribunal administratif en cas de litige.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.