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Instances statutaires, syndicalisation et développement, CGOS

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/19

Date

1960-1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement de février-mars 2002

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/19/13 à 17 éliminé

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

25e mandature : secrétariat fédéral

Cote/Cotes extrêmes

FL/19/4

Date

05/1986-05/1989

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

quelques notes préparatoires, notes manuscrites, comptes rendus.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988

Mots clés matières

Secrétariat fédéral