Dans le rapport qu'il présente au 35ème congrès confédéral, tenu à Issy-les-Moulineaux du 6 au 10 mai 1970, Edmond Maire propose une réforme des structures confédérales ; ce projet est en fait l'aboutissement de plusieurs années de réflexion puisque, dès le congrès de 1965, René Decaillon en précise les orientations. Il s'agit d'une part de clarifier les fonctions et d'alléger les structures de l'organisation confédérale qui repose alors sur cinq niveaux : l'exécutif (composé de huit membres nommés selon des procédures diverses), le Bureau confédéral, le Conseil confédéral, le Comité national et le Congrès confédéral. Il propose également d'établir un meilleur équilibre entre structures professionnelles et interprofessionnelles donc entre fédérations et unions régionales.

Pour répondre à ces objectifs, le Conseil confédéral d'octobre 1968 adopte une motion qui prévoit la mise en place d'"un seul organisme directeur remplaçant le Bureau confédéral et le Conseil confédéral", d'"un exécutif confédéral composé du secrétaire général et du responsable politique de chaque secteur", d'"un comité national revalorisé, pleinement représentatif des régions et fédérations, se réunissant pendant trois jours trois fois par an".

C'est cette motion, après amendement, qui aboutit au projet présenté par Edmond Maire au Congrès confédéral de 1970. Le Conseil national remplace alors l'ancien Comité national. Doté de pouvoirs accrus, il se réunit plus souvent et est composé, après une période transitoire, d'un représentant par organisation d'au moins 5 000 adhérents et de deux représentants pour les organisations de plus de 5 000 adhérents. Une résolution présentée par le Bureau national lors du 36ème Congrès, réuni à Nantes en 1973, confirme cette composition qui reste théorique puisque le Conseil national compte en réalité davantage de membres.

Le Bureau national, quant à lui, est issu de la fusion du Bureau confédéral et du Conseil confédéral. Il est élu par le congrès, se réuni deux jours par mois et compte trente et un membres répartis en collèges : dix sont présentés par les régions, dix par les fédérations, dix par le Bureau national sortant (la future Commission exécutive) et un présenté par l'Union confédérale des cadres. Le nombre de représentants régionaux et fédéraux est porté à 14 en 1988.

Le Bureau national élit en son sein la Commission exécutive chargée de l'exécution de la politique confédérale. Limitée à un maximum de dix membres dont au moins une femme, elle se réunit une fois par semaine. Le Bureau national est également habilité à remplacer les membres de la Commission exécutive qui quitteraient leurs fonctions entre deux congrès. Cette situation se présente assez rapidement puisque, pour des raisons de santé, Eugène Descamps doit abandonner son poste de Secrétaire général. Ce départ entraîne la nomination d'Edmond Maire comme Secrétaire général, mais aussi la mise en place d'un poste de Président, Laurent Lucas, jusqu'alors Secrétaire général adjoint. Ce départ est aussi l'occasion, dans un souci de plus grand équilibre, d'une nouvelle réflexion sur la répartition des tâches entre les membres de la Commission exécutive. On assiste également à un renforcement de son caractère collégial et à une meilleure définition des activités qu'assument le Secrétaire général et le Président.

A l'approche du congrès confédéral de 1973, un nouveau découpage du secrétariat confédéral est envisagé. Il est demandé en particulier de lever l'ambiguïté sur la double responsabilité de membre de la Commission exécutive et de responsable de secteurs.Le poste de Président est supprimé, remplacé par celui de Secrétaire général adjoint, confié à René Decaillon. Il y a donc désormais un Secrétaire général, Edmond Maire, et un Secrétaire général adjoint.

Le Bureau national de juin 1974 propose de faire le point sur les statuts adoptés en 1970. Il s'agit de poursuivre la réflexion sur plusieurs points : ce qu'est une confédération, la mise en place des régions, la façon d'associer à la vie confédérale les organisations non membres du Bureau national, le fonctionnement des organismes statutaires tant Bureau national que Commission exécutive. Un groupe de travail composé de René Decaillon, Pierre Héritier, Jacques Julliard, Jacques Moreau et Félix Nicolo est créé. Il livre ses premières réflexions au Bureau national d'avril 1975. Le débat est poursuivi au Bureau national de juin de la même année qui renouvelle le mandat du groupe de travail, en lui demandant de poursuivre notamment la réflexion sur le rôle du Bureau national et de la Commission exécutive et sur la composition et le rôle des commissions du Bureau national.

Le débat est repris en 1977 au cours de l'ensemble des réunions du Bureau national[8] du premier semestre. Trois hypothèses sont débattues : maintenir intégralement les statuts de 1970 et le règlement intérieur, modifier uniquement le règlement intérieur, modifier à la fois les statuts et le règlement intérieur. Le débat aboutit en juin à l'adoption d'un avant-projet de modifications du règlement intérieur; il porte notamment sur le nombre de délégués au Congrès confédéral et sur l'organisation du débat sur le rapport général.

Le Bureau national de novembre 1979 décide de nouveau de la création d'un groupe de travail chargé de dresser le bilan de l'application des statuts de 1970. Un rapport, présenté au Bureau national d'avril 1980, et repris au Bureau national de mai, présente à la fois un bilan sur le fonctionnement de la Commission exécutive, du Conseil national, des commissions confédérales, des unions régionales mais aussi des propositions sur la composition du Conseil national et sur les méthodes de travail. Une difficulté subsiste : responsables d'un secteur, les membres de la Commission exécutive ont tendance à faire prédominer une logique sectorielle au détriment de l'implication dans le fonctionnement collectif, il est donc proposé de nommer dans chaque secteur un secrétaire de secteur chargé de la gestion quotidienne. Ce dernier voit sa fonction précisée en 1985. "Il doit avoir une maîtrise politique et technique des dossiers que traite son secteur. C'est dans le même esprit, pour alléger les tâches du Secrétaire général qu'est créée la fonction de délégué à la coordination dont le titulaire est plus particulièrement chargé de l'élaboration du plan de travail, de l'organisation des travaux collectifs du secrétariat confédéral et de la préparation des ordres du jour des réunions statutaires.

La composition des instances statuaires soulève aussi la question de la mixité. Elle est l'objet d'une résolution présentée lors du Congrès de Metz, en 1982. C'est lors de ce congrès que les syndicats, les fédérations et les unions régionales interprofessionnelles s'engagent à agir pour que la mixité des structures devienne réelle. Cette volonté se traduit par des dispositions concrètes : désormais, au Conseil national, les délégations régionales comportant trois délégués et plus comptent au moins une militante ; de même, le nombre de membres du Bureau national est porté à trente-neuf pour assurer la présence d'au moins quatre femmes dans les deux collèges, fédérations et URI, qui comptent donc chacun quatorze membres dont au moins quatre femmes. Quant à la composition de la Commission exécutive, c'est au Congrès de Bordeaux, en 1985, qu'il est proposé de porter le nombre de ses membres à un maximum de douze dont au moins trois femmes. Un nouveau débat sur la mixité des structures est mis à l'ordre du jour du Congrès de Lille en 2002 ; le nombre de femmes des délégations au Conseil national est précisé : au moins une femme pour les organisations ayant deux représentants, au moins deux femmes pour les organisations en ayant quatre, au moins trois femmes pour celles ayant six représentants. Quant au Bureau national, les collèges des fédérations et des unions régionales comptent quatorze membres dont au moins cinq femmes.

Une autre modification statutaire intervient au Congrès confédéral de 1982 : désormais, les retraités ont droit de vote dans les congrès confédéraux. La réflexion sur l'organisation des retraités se poursuit en 2002, lors du 45ème Congrès. Désormais, les unions territoriales de retraités (UTR) ont la fonction de structures politiques de base et ont, à ce titre, les mêmes droits et devoirs qu'un syndicat. Comme cela était prévu à Nantes, l'évolution de l'Union confédérale des retraités se poursuit, lors du Congrès de 2006 à Grenoble, par une modification de la charte financière qui fixe le taux de cotisation des adhérents retraités à 0,5% des pensions perçues.

Le Congrès de Strasbourg en 1988, qui voit le départ d'Edmond Maire, engage un nouveau chantier sur l'évolution des structures : "Il est temps de réfléchir à la façon dont les syndicats peuvent mieux remplir leur rôle et à l'évolution des structures vers plus de souplesse, de complémentarité et de solidarité". Une enquête est alors menée. C'est à la même époque que Pierre-Éric Tixier soutient sa thèse d'état sur l'organisation de la CFDT. La synthèse des travaux du groupe de travail, présentée au Bureau national de juin 1990 puis au Conseil national d'octobre 1990, confirme le trop grand nombre de structures du fait en particulier du double fédéralisme (structures professionnelles et interprofessionnelles), le manque de complémentarité entre elles, enfin leur inadaptation à mener l'action revendicative. D'autre part, l'enquête met en évidence la santé préoccupante de la structure de base qu'est le syndicat : sa taille souvent trop réduite l'empêche de jouer un rôle déterminant dans l'élaboration du positionnement de l'organisation. Ce constat dressé, un groupe de travail chargé de faire des propositions se met alors en place. Ces dernières sont présentées au Congrès confédéral de 1992 qui propose aux fédérations et aux unions régionales de repenser la structuration de leurs syndicats, et à la Confédération de mener une réflexion sur la révision des champs fédéraux, sur une meilleure définition des rôles spécifiques de l'interprofessionnel, sur l'allègement des instances confédérales et l'amélioration du fonctionnement de la Confédération.

Le nombre important de demandes de modifications statutaires déposées dans les mois précédant le Congrès de Lille (1998) voit la mise en place d'une commission chargée de les examiner. Sept amendements sont retenus pour être soumis au débat et au vote. Seul l'amendement déposé par le SGEN des Bouches du Rhône qui propose un vote spécifique sur le rapport d'activité est adopté par 94% des suffrages exprimés.

Enfin, le congrès confédéral de Nantes, en 2002, propose de nouvelles modifications statutaires. Deux d'entre elles ont été évoquées précédemment : la mixité des structures et la représentativité des retraités. Une autre proposition concerne la périodicité des congrès. Le rythme de quatre ans pour la tenue des congrès est ainsi adopté.

Pendant très longtemps, les archives ont souffert d'une absence de politique de conservation sur le long terme. Les notes préparatoires n'étaient pas nécessairement conservées au-delà de l'action menée. Par ailleurs, les membres successifs des instances conservaient bien souvent leurs dossiers de séances, sans qu'une copie ne soit forcément versée à un service centralisé. La pratique tend à s'instituer à partir des années 1960 et surtout des années 1970, à une période où des groupes de travail commencent à réfléchir à l'héritage de la Confédération et à la préservation de la mémoire collective.

versement.

Avant la création du service des Archives confédérales en 1993, les dossiers des instances étaient versés au service de la Documentation de manière sporadique. La création d'un service des archives permet de centraliser au sein d'un espace dédié la production des instances statutaires. Aujourd'hui, c'est le Secrétariat général qui se charge de verser chaque mois, aux Archives confédérales, un exemplaire (au format papier et numérique) des dossiers de séance de chaque instance statutaire.

Dossiers de séance

Un reclassement a été effectué en 2017. Auparavant, les dossiers étaient classés non par séance mais par année, sans description du contenu des notes. Cela avait pour conséquence de rendre extrêmement compliquée la recherche, notamment si le lecteur ne disposait pas de la date exacte du document recherché. Par ailleurs, aucun traitement n'avait été réalisé dans les dossiers versés, ceux-ci comportant de nombreux exemplaires en doubles d'une même note ou des brouillons de procès-verbaux. Le choix a été fait d'éliminer ces pièces, sauf si elles comportaient un caractère intéressant : document annoté, notes manuscrites différant complètement de la version finale du compte rendu de réunion.

Ce fonds est ouvert. Il est susceptible d'être complété.

Le fonds se présente en une succession de dossiers, correspondant chacun à une séance du Conseil confédéral. À l'origine, il s'agit d'un dossier de travail remis à chaque membre participant et comportant notamment l'ordre du jour, les notes préparatoires et les rapports étudiés lors de la séance. Chaque dossier a été par la suite complété par le procès-verbal.

Lors de la création du service des Archives confédérales, un premier classement des archives avait été réalisé ; toutes les instances étaient rassemblées au sein d'une même sous-série (2 CG), sans distinction entre les différentes instances. Afin de faciliter la consultation des archives, une répartition par sous-série a été décidée en 2016, et la description du contenu des dossiers davantage détaillés. Les dossiers du Conseil national ont été rassemblés au sein de la sous-série CG/10.

Les 25 dernières années ne sont pas communicables au public.

Le fonds est soumis aux conditions détaillées dans une note de la Commission exécutive datée du 23 février 2015 intitulée « Politique de conservation et communicabilité des documents de la CFDT ». Tout document confédéral est communicable après 25 ans (régime de principe des archives confédérales), exception faite des archives portant « atteinte à la protection de la vie privée, qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître son comportement dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice », accessibles après un délai de 50 ans.

La reproduction des documents de ce fonds est soumise à la réglementation en vigueur aux Archives confédérales.

CG/2 : Dossiers du Comité national (1920-1970)
CG/3 : Dossiers du Bureau confédéral (1932-1970)
CG/5 : Dossiers de la Commission exécutive (1945-1951)
CG/6 : Dossiers du Bureau journalier (1963-1967)
CG/7 : Dossiers du Conseil confédéral (1953-1970)
CG/8 : Dossiers de la Commission exécutive (depuis 1970)
CG/9 : Dossiers du Bureau national (depuis 1970)