FR/2
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Autres données descriptives
La cote FR/2/34 n'existe pas
Les cotes FR/2/1 à FR/1/11, FR/2/13, FR/2/15, FR/2/17, FR/2/22, FR/2/24, FR/2/29 ont été réintégré dans le fonds des photographies fédérales.
Les publications (FR/2/31 à 33 et 35 à 42) ont été intégrées au fonds des publications fédérales (FRP/2)
Informations sur le traitement
FR/2/79 à FR/2/95 (instructions ministérielles, 1967-1986) ; FR/2/93 à FR/2/97 (recours juridiques individuels, 1969-1985) ; FR/2/49 (Correspondance fédérale, 1970-1986)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Aides aux procédures devant la juridiction administrative : journaux syndicaux, notes de l'UFFA, compte rendus de session. Affaire De Reilhan de Carnas, révocation pour non respect de l'obligation de réserve (1977) : notes, notifications de jugements, mémoires, correspondance avec les pouvoirs publics, conférences de presse, communiqués, circulaires, pétitions, journaux syndicaux, motions. Autres recours juridiques, refus de paiement d'indemnités de licenciement, retenues pour grève, droits syndicaux, garde d'enfants malades, répartition des sièges en CAP, allocation temporaire d'invalidité : notes, notifications de jugements, mémoires, correspondance, circulaires, rapports de commissions, pétitions.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981
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