Aide à la recherche

Tous pôles et branches fédérales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/19

Date

1947-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Description physique

6,85 ml

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/07/2001

Notes

Versement non trié à réception : plusieurs dossiers sont à trier finement ou à éliminer lors du classement final.

Informations sur le traitement

Les articles suivants (2 ml) ont été éliminés :
  • FM/19/1-FM/19/7 (comptabilité) 
  •  FM/19/18-FM/19/20, FM/19/35-FM/19/39, FM/19/67, FM/19/89-FM/19/90 (chrono)
  • FM/19/46 (juridique)

Les articles suivants ont été intégrés à la sous-série FM/52 :

FM/19/8, FM/19/9 (personnel fédéral)

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Statuts du personnel : filière culturelle, filière sportive, secteur animation

Cote/Cotes extrêmes

FM/19/79

Date

1986-1991

Présentation du contenu

Statut de la filière culturelle, groupe de travail "bibliothèques"

Législation, position fédérale, réaction des syndicats et de l'ADBS, correspondance, comptes rendus de réunion, documents de travail (1989-1991). 

Statut de la filière sportive

Note de présentation, législation, position fédérale, réactions des syndicats, information syndicale (1986-1991)

Statut du secteur animation

note fédérale, législation, documentation, convention collective nationale (1988) (1981-1989).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991