Branche Communaux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/3

Date

1954-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/02/1995

Informations sur le traitement

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FM/3/10 (chrono, 1988-1990)

Salaires et primes

Cote/Cotes extrêmes

FM/3/8

Date

1970-1990

Présentation du contenu

généralités sur les rénumérations 1970-1989, groupe de travail confédéral sur les bas salaires et le SMIC 1980, actions fédérales sur les bas salaires 1980, notes et documentation sur les contrats de solidarité 1982, brochure "salaires et techniques salariales inter'action 1985, questions écrites aux ministres 1977-1990, négociations salariales janvier 1987, accord salarial et contentieux 1988-1990, action du 7 décembre 1990, prime unique et exceptionnelle 1980-1984, prime de croissance 1989.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990