FR/1
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Autre instrument de recherche
Informations sur le traitement
FR/1/130 (aide juridique : dossiers individuels) 1976-1991
La presse fédérale a été regroupée dans la sous-série FRP/1
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Orientation de la section : bulletins "CFDT comptes", rapport d'orientation, d'activité, état de la trésorerie 1984-1985, correspondance, notes sur la création d'un CTP spécial des CRC en 1993. Réforme et projet de loi "amélioration de la décentralisation" 1987 : notes, correspondance avec l'administration, bilan en 1989. Assistants de vérification des chambres régionales des comptes dans les services extérieurs du Trésor, statuts et projets d'intégration : notes, projets de décrets, comptes-rendus d'audience et de réunions, notes des sections, tableaux des effectifs, motions, correspondance avec l'administration, conventions, bulletins "CFDT comptes", hypothèses, motions. Greffiers et magasiniers, projet de réforme des statuts : correspondance, projets de décret.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994
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