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Instances statutaires fédérales et envoi aux syndicats

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FR/12

Date

1967-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des finances et affaires économiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Présentation du contenu

Réunions statutaires, chrono circulaires

Date

1989-2003

Mots clés matières

Congrès fédéral

Organisation et votes

Cote/Cotes extrêmes

FR/12/3

Date

1992-1993

Présentation du contenu

Dossier du congressiste, questionnaire aux congressistes, notes résultants des débats au bureau fédéral despremières moutures des rapports général et d'activité, candidatures au bureau fédéral, liste des mandats, bulletins et résultats des votes, travaux de la commission des résolutions, réunion du bureau fédéral à la suite du congrès (20 et 21 janvier 1993).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993