FM/27
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement de Muriel Berthet
Date d'entrée : 05/07/2005
Mots clés producteurs
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
brochures ministérielles, notes et comptes rendus fédéraux et positions de quelques syndicats CFDT, rapport du Conseil d'Etat, éléments statistiques, enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice (mai 2001), rapport de synthèse des entretiens (décembre 2001). Négociations des indemnités des fonctionnaires du ministère de la Justice : documents de référence et documents de travail, notes fédérales, 2001-2002. Services judiciaires, présentation OUTILGREF : note fédéraleayant pour objet la réunion de présentation du 7 décembre 2001, support de présentation du logiciel.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002
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