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Archives de la fédération Interco

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Cote/Cotes extrêmes

FM/29

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : inconnu [1995]

Informations sur le traitement

Archives classées en 2010

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Mots clés matières

Filière sociale

Comités techniques paritaires (CTP)

Cote/Cotes extrêmes

FM/29/169

Date

1987-1992

Présentation du contenu

réunions, referendum du 1er juin 1989, referendum de représentativité aux CTP, referendum de 1983.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992