Archives de la fédération Interco

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Cote/Cotes extrêmes

FM/29

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT, 47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : inconnu [1995]

Informations sur le traitement

Archives classées en 2010

Mots clés matières

Société des eaux du nord (SEN)

Cote/Cotes extrêmes

FM/29/228

Date

1946-1971

Présentation du contenu

Élections: résultats détaillés (1949-1969). Comité d'entreprise, réunions: procès verbaux (1951-1971); démarches auprès de la Direction: correspondance (1946-1971). Commission des retraites: comptes-rendus de réunions, circulaires (1971). Participation: accords, tract (1969). Correspondance (1949-1971)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1971