FFCE/77
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 19/07/2018
Documents en relation
Voir FFCE/41 et FFCE/71
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
CPNE (commission paritaire nationale de l'emploi), 2005-2006 : comptes rendus.
CNP (commission nationale paritaire), 2001-2012 et 2015-2018 : ordres du jour, comptes rendus, propositions CFDT, projet d'accord salaire mininum, projet d'accord égalité salariale et professionnelle (2005), accord paritarisme (2004), accord retraites (2006), projet d'avenant relatif à la mise en place de la CPPNI (2018).
CPPNI (commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation), 2019-2021 : ordres du jour, demande négociation sur pénibilité (2020), saisine ou adhésion des autres organisations syndicales.
CPNE : ordre du jour 2019
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2021
Notes
Fédération patronale : Fédération des industries nautiques (FIN)
Mots clés matières
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