Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CES/33

Date

1987-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Économie et société (service confédéral CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement de Stéphane Larignon, secrétaire confédéral

Date d'entrée : 14/11/2006

Présentation du contenu

Participation CFDT

Mots clés personnes

1988-1991

Cote/Cotes extrêmes

CES/33/2

Date

1988-1991

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

correspondance, invitations, ordres du jour, installation de la commission le 16 février 1989, procès verbaux des réunions plénières (décembre 1988-juillet 1991), comptes rendus CFDT des réunions, notes manuscrites.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991