FR/2
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Autres données descriptives
La cote FR/2/34 n'existe pas
Les cotes FR/2/1 à FR/1/11, FR/2/13, FR/2/15, FR/2/17, FR/2/22, FR/2/24, FR/2/29 ont été réintégré dans le fonds des photographies fédérales.
Les publications (FR/2/31 à 33 et 35 à 42) ont été intégrées au fonds des publications fédérales (FRP/2)
Informations sur le traitement
FR/2/79 à FR/2/95 (instructions ministérielles, 1967-1986) ; FR/2/93 à FR/2/97 (recours juridiques individuels, 1969-1985) ; FR/2/49 (Correspondance fédérale, 1970-1986)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Titularisation et reclassement : projet de statut des auxiliaires du trésor (1946), dossier de l'UFFA, rapport sur les stagiaires du recouvrement, notes de l'administration, du syndicat, circulaires suite au décret du 3 avril 1950, comptes rendus de commissions, correspondance, journaux. Recrutements et licenciements : correspondance, tableaux, notes, questionnaires sur les aides temporaires et sur les licenciements d'auxiliaires par section, tableaux sur les aides temporaires, tableaux d'autorisation de recrutement, rapport.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
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