débats sur le projet d'harmonisation européenne de formation de l'enseignement supérieur (1998-1999) : coupures de presse, courriels, débat en CNESER plénier élargi, circulaire, débat sur la déclaration intersyndicale ; réunions des états généraux de l'université de Bayrou (1996) : propositions du SGEN, déclaration du gouvernement, compte rendu de séance au sénat, intervention de François Bayrou, réflexions du SGEN, contributions au débat, bulletins, rapport des états généraux (fascicule) ; réunions des groupes Bayrou dans le cadre des états généraux des universités (1997) : programme, ordre du jour, comptes rendus des groupes ; comptes rendus de conférences disciplinaires (1997) ; rapport d'étape de la réforme de l'université (février 1997) : rapport de F. Bayrou, circulaires, bulletins ; discussion avec la commission du sénat à propos du rapport Fauroux (1995-1996)

Conservation

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999