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Archives du Syndicat des impôts

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Cote/Cotes extrêmes

FR/3

Date

1948-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des Finances et Affaires Economiques (CFTC puis CFDT) / Syndicat national de la Direction générale des impôts (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés

FR/3/68-FR/3/72 : dossiers juridiques (1974-1993)

Mots clés producteurs

Fédération des Finances et Affaires Economiques (CFTC puis CFDT) / Syndicat national de la Direction générale des impôts (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Congrès

7e congrès, Autrans, mai 1972

Cote/Cotes extrêmes

FR/3/10

Date

1972

Présentation du contenu

Préparation : ordre du jour, projet de réglement intérieur, réglement intérieur, correspondance. Statuts. Rapport de trésorerie. Rapports sur les réformes de structure du syndicat, sur les droits syndicaux. Rapport moral. Rapport d'orientation. Délégués régionaux : liste des élus. Délégués nationaux : candidatures. Conseil syndical : liste des élus. Bureau syndical : liste des élus. Motions.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972