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Conseils fédéraux

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Cote/Cotes extrêmes

FM/43

Date

1999-2012

Importance matérielle

2,61 ml, 18 article(s)

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/10/2015

Présentation du contenu

Relevés de décisions, ordre du jour, notes, documents préparatoires.

Documents en relation

FM/74 : Conseil fédéraux, 2013-2019

Mots clés matières

Conseil fédéral

Mots clés producteurs

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Cote/Cotes extrêmes

FM/43/1-FM/43/18

Date

1999-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Janvier-mai 2002

Cote/Cotes extrêmes

FM/43/4

Date

2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2000