CCE/14
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/06/2007
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Rencontres ministérielles (2002) ; Décentralisation et aménagement du territoire (2002-2004) ; Décentralisation et fiscalité (2003-2005) ; Décentralisation et transfert de personnel (2003-2005) ; Assises des libertés locales, Grand Quevilly, février 2003.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005
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