FM/27
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement de Muriel Berthet
Date d'entrée : 05/07/2005
Mots clés producteurs
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
rapports et comptes de réunions de la commission de suivi du protocole d'accord du 10 juillet 2000, réflexion et cas particulier du syndicat interco 64 sur le statut des aides-ménagères non titulaires et sur les droits acquis, documents de travail et comptes rendus de la réunion paritaire du 8 juillet 2002, notes fédérales et comptes rendus de réunions, textes et positions de l'UFFA, documents de référence et circulaires, négociation du détachement dans le corps des agents administratifs des agents des services techniques (AST) exerçant des activités de bureau.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002
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