FR/1
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Autre instrument de recherche
Informations sur le traitement
FR/1/130 (aide juridique : dossiers individuels) 1976-1991
La presse fédérale a été regroupée dans la sous-série FRP/1
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réforme, groupe de travail DGI (1974) : notes, comptes rendus ; commentaires fédéraux (1975-1977) : journaux syndicaux, notes de la CFDT, des autres organisations syndicales, tableaux. Positions en 1992-1993 suite aux accords Durafour : comptes rendus de réunions de groupes de travail et de commissions de suivi, schémas de carrière par branche, journaux syndicaux, correspondance, circulaires UFFA, propositions de classement. Positions en 1995 par section (Centrale, douannes, trésor, DGI, INSEE, CCRF) : décrets fixant les statuts, comptes rendus du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, tableaux, notes.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995
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