Branche Communaux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/3

Date

1954-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/02/1995

Informations sur le traitement

L'article suivant a été détruit :

FM/3/10 (chrono, 1988-1990)

Dessinateurs, adjoints techniques, ingénieurs, architectes urbanistes

Cote/Cotes extrêmes

FM/3/1

Date

1968-1990

Présentation du contenu

Textes, actions revendicatives, remontées des syndicats, correspondance avec les associations.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990