FM/29
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : inconnu [1995]
Informations sur le traitement
Archives classées en 2010
Mots clés producteurs
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Devenir des DDASS/DRASS : contributions des syndicats (1987-1988). Missions Organisation DDASS/DRASS/SRISS : textes législatifs et réglementaires, réflexions et positions CFDT, expérimentations des sections Midi-Pyrénées et Haute-Normandie, projets du Ministère, positions des autres organisations syndicales, comptes-rendus de réunions (1988-1991). Projet CFDT (1992)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992
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