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Union fédérale route et suivi secteur transport sanitaire-ambulanciers

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Cote/Cotes extrêmes

FK/53

Date

1980-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

2.26 ml, 47 article(s)

Origine

FGTE (Fédération Générale des Transports et de l'Equipement ; CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement (Hilarie Kakoutou)

Date d'entrée : 03/09/2020

Mots clés matières

Union fédérale route

Mots clés producteurs

FGTE (Fédération Générale des Transports et de l'Equipement ; CFDT)

Cote/Cotes extrêmes

FK/53/42-FK/53/47

Date

1998-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Négociation de l'Accord cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire et activités annexes.

Cote/Cotes extrêmes

FK/53/45

Date

1998-2008

Importance matérielle

0.08 ml

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Texte de l'accord : éditions annotés par la fédération de février 2001, 15 mai 2004, 15 juillet 2004, 7 février 2005, 6 mars 2006, édition Ministère 2008 (2001-2008).

Négociations et actions : propositions CFDT et patronales, tracts, note technique, audit, texte UFR remis lors des réunions paritaires, notes d'explications, communiqués fédéraux et intersyndicaux (1998-2000).

Formation des agents de l'inspection du travail : ordre du jour, demandes de formations, correspondance (2000-2001).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2008