FM/27
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement de Muriel Berthet
Date d'entrée : 05/07/2005
Mots clés producteurs
Date
Mots clés matières
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
guide ARTT diffusé par la DSJ (octobre 2000) propositions CFDT (décembre 2000), rapport final du diagnostic préalable à l'ARTT des magistrats (juin 2001), cahier des charges et rapport final de diagnostic à l'ARTT à la DSJ (décembre 2000), pétition des syndicats (avril 2001), comptes rendus de réunion du groupe de travail (mars à octobre 2001), circulaire sur la mise en oeuvre de l'ARTT des personnels et magistrats des services judiciaires (12 juin 2001).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001
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