Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 25/11/2020
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Liste chronologique des séances de négociation Unedic (2000), projet de règlement à la convention d'aide au retour à l'emploi du 1er juillet 2000, notes relatives au Plan d'aide au retour à l'emploi (PARE), fiche sur la prise en charge des allocations de formation, bilan qualitatif de la mise en œuvre du PARE (2002), discours de Michel Jalmain à la réunion IPA (Instance Paritaire Adhoc) du 11 septembre 2002, relevé de décisions sur les modalités de mise en œuvre de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation chômage (2002), note préparatoire à une rencontre avec Monsieur Balmy au Ministère de l'Agriculture (23 janvier 2003) intitulée « CDI Intermittent et indemnisation chômage », notes CE, fiche sur la préparation de la négociation Unedic (2005), notes d'avis sur le contrat de transition professionnelle, projet de déclaration sur la « Convention de reclassement personnalisé », note d'argumentaire sur la convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'Unedic (2006) ; convention État-Unedic pour la gestion de l'allocation du fonds spécifique provisoire [conclue sous la présidence de l'Unedic de Michel Jalmain (élu le 3 avril 2001), secrétaire national de la CFDT], rapport sur la création d'un contrat de transition professionnelle (2004-2006) ; communiqués de presse, articles de presse CFDT et non CFDT, (2002-2006), circulaires aux organisations (2002-2004).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005
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