Contractuels, saisonniers, travailleurs handicapés, temps partiel et temps non complet

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Branche Communaux

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Cote/Cotes extrêmes

FM/3

Date

1954-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/02/1995

Informations sur le traitement

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FM/3/10 (chrono, 1988-1990)

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

FM/3/3

Date

1972-1991

Présentation du contenu

Contractuels (1973-1983), saisonniers (1984-1985), travailleurs handicapés (1987-1989)

Recrutement, statut.

Temps partiel (1973-1984)

Textes, positions CFDT

Agents à temps non complet (1972-1991)

Textes, correspondance, titularisation de toutes les heures

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991