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Secteur juridique : modules de formation, dossiers documentaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FL/73

Date

1973-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

2.28 ml

25 article(s)

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/10/2023

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Date

1990-1997

Présentation du contenu

Programme de formation et dossier documentaire juridique.

Date

1990-1997

Module 1

Cote/Cotes extrêmes

FL/73/4

Date

1995-1997

Importance matérielle

0.08 ml

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

  • 1) Mémento "Les recours contentieux 
  • 2) Dossier  à partir des ouvrages suivants de Jean Michel: Manuel pratique de contentieux administratif et guide méthodologique du traitement des recours contentieux,
  • 3) Autres documents;
  • 4) Extraits des classeurs Droit Administratif : Le connaitre pour mieux le pratiquer et pratique le juridique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997