FR/1
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Autre instrument de recherche
Informations sur le traitement
FR/1/130 (aide juridique : dossiers individuels) 1976-1991
La presse fédérale a été regroupée dans la sous-série FRP/1
Mots clés producteurs
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Préparation : correspondance avec les différents syndicats, répartition des mandats par syndicat. Membres délégués au congrès : liste des syndicats des Douanes, de l'Enregistrement, des Contributions Indirectes, de l'Administration Centrale des finances. Rapport financier : compte d'exploitation, bilan. Rapport moral : rapport, annexes au sujet des positions fédérales. Bureau fédéral : liste des membres, état des présences aux séances 1953-1954. Conseil fédéral : canditatures, liste des conseillers à élire, listes des désignés. Motions. Compte rendu : journal le Cahier Syndical d'octobre 1954.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1954
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