Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/07/2018
Présentation du contenu
Dossiers des conseils fédéraux et dossiers de suivi.
Informations sur le traitement
FM/56/1 (conseils fédéraux) intégrés à FM/74
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité physique
Présentation du contenu
Police municipale et sécurité intérieure : communiqué de presse CFDT-CGT, contributions Interco pour le CSFPT, compte-rendu du groupe de travail "Police municipale", comptes-rendus rencontres, notes au Conseil fédéral, enquête Adcf "Police intercommunale : enjeux et pratiques". (2006-2013).
Projet de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie de la sécurité, décembre 1997 : projet, analyse fédérale, compte-rendu d'audience avec Jean-Pierre Chevenement, propositions fédérales pour la police municipale.
SCSI (Syndicat des cadres de la sécurioté intérieur), rapprochement avec la CFDT 2011-2015 : intervention au CNC, correspondance, note interne fédérale et note au Conseil fédéral sur les élections professionnelles, note "recomposition syndicale dans la police", livre "Du SNAPC au SCSI : 40 ans de syndicalisme majoritaire" (2012).
Forces de sécurité : note préparatoire "les politiques publiques de sécurité publique" (2012), positions de la fédération sur l'organisation des forces de police en France, lancement du site inter,et CFDT Interco dédié aux forces de sécurité publique et civile (2013).
Police nationale : circulaire élection (2003), communiqué de presse (2012).
Police Ile-de-France : note au Secrétariat national (1999), bulletin "Traits d'union" octobre et juin 2001.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2015
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.