Dossiers de fonds du secrétariat général

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FM/56

Date

1972-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

1.12 ml, 11 article(s)

Origine

INTERCO-CFDT (Fédération du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2018

Présentation du contenu

Dossiers des conseils fédéraux et dossiers de suivi.

Informations sur le traitement

FM/56/1 (conseils fédéraux) intégrés à FM/74

Forces de sécurité : police nationale, police municipale, SNOP - SCIP

Cote/Cotes extrêmes

FM/56/10

Date

1997-2015

Importance matérielle

0.08 ml

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Police municipale et sécurité intérieure : communiqué de presse CFDT-CGT, contributions Interco pour le CSFPT, compte-rendu du groupe de travail "Police municipale", comptes-rendus rencontres, notes au Conseil fédéral, enquête Adcf "Police intercommunale :  enjeux et pratiques". (2006-2013).

Projet de loi portant création d'un Conseil supérieur de déontologie de la sécurité, décembre 1997 : projet, analyse fédérale, compte-rendu d'audience avec Jean-Pierre Chevenement, propositions fédérales pour la police municipale.

SCSI (Syndicat des cadres de la sécurioté intérieur), rapprochement avec la CFDT 2011-2015 : intervention au CNC, correspondance, note interne fédérale et note au Conseil fédéral sur les élections professionnelles, note "recomposition syndicale dans la police", livre "Du SNAPC au SCSI : 40 ans de syndicalisme majoritaire" (2012).

Forces de sécurité : note préparatoire "les politiques publiques de sécurité publique" (2012), positions de la fédération sur l'organisation des forces de police en France, lancement du site inter,et CFDT Interco dédié aux forces de sécurité publique et civile (2013).

Police nationale : circulaire élection (2003), communiqué de presse (2012).

Police Ile-de-France : note au Secrétariat national (1999), bulletin "Traits d'union" octobre et juin 2001.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2015