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Activités du Service juridique confédéral

Déplier tous les niveaux

Date

1960-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versements (1993-2007)

Dates d'entrée : 12/10/1993 (CJUR/1); 26/09/1994 (CJUR/2); 23/09/1997 (CJUR/4); 01/08/1997 (CJUR/5); 26/10/1998 (CJUR/6); 16/07/2001 (CJUR/8); 10/08/2001 (CJUR/9); 12/11/2001 (CJUR/11); 05/11/2002 (CJUR/12); 17/12/2002 (CJUR/13-CJUR/14); 15/04/2003 (CJUR/15-16); 11/06/2003 (CJUR/17); 17/03/2004 (CJUR/21); 27/12/2006 (CJUR/22); 02/04/2006 (CJUR/23); 30/07/2007 (CJUR/31-32).

Mots clés producteurs

Juridique (service confédéral CFTC puis CFDT)

Date

1961-2002

Date

1961-2002

Particularité physique

papier

Date

1969-2000

Date

1969-1997

Particularité physique

papier

Date

1981-1995

Licenciements et assurance chômage

Cote/Cotes extrêmes

CJUR/21/6

Date

1987-1989

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Convention du 6 janvier 1987 sur l'assurance chômage, notes confédérales sur les propositions de la CFDT concernant les licenciements économiques (février-novembre 1988), sessions CFDT sur les licenciements économiques (1987-1989), rapports et textes sur le projet de loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement économique et sur le droit à la conversion.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1989