CCE/33
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Vrac retrouvé dans les caves de Belleville en novembre 2014.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/12/2016
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Comptes rendus de réunion, projets de décrets commentés, notes, courriers, rapport d'orientation de l'Assemblée Nationale, comptes rendus de réunion, rapport au Premier ministre, historique des accords pénibilité, rapport du Centre d'analyse stratégique sur le travail et l'emploi dans 20 ans.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2011
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