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Archives du Syndicat des impôts

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Cote/Cotes extrêmes

FR/3

Date

1948-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération des Finances et Affaires Economiques (CFTC puis CFDT) / Syndicat national de la Direction générale des impôts (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Informations sur le traitement

Les articles suivants ont été éliminés

FR/3/68-FR/3/72 : dossiers juridiques (1974-1993)

Mots clés producteurs

Fédération des Finances et Affaires Economiques (CFTC puis CFDT) / Syndicat national de la Direction générale des impôts (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Congrès

8e congrès, Imbours, mai 1975

Cote/Cotes extrêmes

FR/3/11

Date

1975

Présentation du contenu

Préparation : ordre du jour, projet de réglement intérieur, contributions des sections à la préparation des débats. Statuts : texte, propositions de modification. Charte revendicative : rapports des commissions. Trésorerie : rapport. Moyens d'action : rapports des commissions. Délégués régionaux : liste des élus. Conseil national : liste des présents en 1972-1974, candidatures. Motions. Résolution générale. Journaux DGI. Conférence de presse "Impôts : la crise".

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975