Union fédérale route et suivi secteur transport sanitaire-ambulanciers

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

FK/53

Date

1980-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

2.26 ml, 47 article(s)

Origine

FGTE (Fédération Générale des Transports et de l'Equipement ; CFDT)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement (Hilarie Kakoutou)

Date d'entrée : 03/09/2020

Cote/Cotes extrêmes

FK/53/1-FK/53/21

Date

1980-2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Directives européennes, transposition "Temps de travail"

Cote/Cotes extrêmes

FK/53/18

Date

2004-2007

Importance matérielle

0.1 ml

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Analyses et propositions UFR, réunions paritaires, tracts UFR et intersyndicaux, notes juridiques, positions autres organisations syndicales, recours en Conseil d'Etat, dossier de presse, articles de presse.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007