FT/14
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Mode d'entrée : versement. Date d'entrée : 09/05/2001
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réunions IPTT/ Commission des Communautés Européennes (DG XIII) : documents de travail, notes manuscrites des réunions (1987-1990) ; présentation et commentaires IPTT du livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements de télécommunications (1987) ; projets de directives sur la création d'un marché intérieur des services de télécommunications (1988-1989) ; questionnaires pour étude sur les conséquences sociales de la politique européenne des télécommunications (1989). Réunion sur les évolutions du secteur des télécommunications en Europe et les perspectives d'avenir : projet d'avis du comité technique paritaire, 1993.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993
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