FR/1
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Autre instrument de recherche
Informations sur le traitement
FR/1/130 (aide juridique : dossiers individuels) 1976-1991
La presse fédérale a été regroupée dans la sous-série FRP/1
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Statuts, liste des administrateurs, comptes-rendus d'assemblées générales constitutives, journaux syndicaux, notes "le trait d'union professionnel", livre III de la loi du 25 février 1927, notes de 1947.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Sort final : Conserver.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1947
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