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Instances statutaires, secteur public, secteur conditions de travail, formation syndicale

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Cote/Cotes extrêmes

FL/4

Date

1980-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives CFDT

Origine

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Modalités d'entrées

Versement du 24/06/1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

FL/4/11-14, FL/4/20, FL/4/23-FL/4/25, FL/4/21 (chrono), FL/4/32-37 (sessions formation)

Mots clés producteurs

Fédération Santé-sociaux (CFTC puis CFDT)

Mots clés matières

Branche secteur public

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Cote/Cotes extrêmes

FL/4/17

Date

1989-1990

Importance matérielle

0.08

Présentation du contenu

ordre du jour, documents de travail, quelques procès-verbaux.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990