FM/73
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 17/07/2023
Documents en relation
Voir également FM/32
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Notes
"Décision unilatérale" : signé exclusivement par la ou les entreprises employeurs lorsque les commissions paritaires n'ont pas abouti à un accord avec les organisations syndicales.
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.